Article de Corine Duhamel paru le 17 décembre 2012 – Dépêche n°176269. Avec l’aimable autorisation d’AEF info (www.aef.info)
Vingt-cinq citoyens de 25 à 65 ans, hommes et femmes, issus de plusieurs régions de France et de différentes catégories socio-professionnelles ont rédigé le 9 décembre 2012 un « avis citoyen » pour répondre à deux questions : « Quel système de santé voulons-nous ? Comment devons-nous l’utiliser et le financer pour qu’il soit viable ? ». Cet avis de 15 pages est publié ce lundi 17 décembre sur le site de la conférence co-organisée par l’Institut Montaigne et l’organisme de conseil en stratégie Res Publica avec l’aide de l’institut d’études Harris Interactive. Le panel de citoyens a bénéficié d’un programme de formation de deux fois deux jours en octobre et en novembre par des experts du système de santé. Au terme d’une journée de débats le 8 décembre (1), les 25 citoyens ont rédigé cet avis d’où il ressort le souhait majoritaire de conserver les principes de solidarité et de justice sociale fondateurs de la sécurité sociale mais aussi la volonté d’en réformer profondément son financement.
Parmi les prises de position phares, les citoyens du panel réclament l’ouverture de l’ensemble des données aux usagers et aux corps intermédiaires « qui sauront les utiliser pour aider le grand public à les interpréter ». Le panel exige également d’être informé sur la performance de tous les établissements de santé (publics et privés) et de tous les médecins « de la façon la plus précise possible. » La demande d’une information plus transparente concerne également les contrats des complémentaires santé qu’il faut « faire en sorte de clarifier » et « mieux comprendre (…) de façon à pouvoir les comparer entre elles et les mettre en concurrence. » Les réseaux de soins des mutuelles « doivent diminuer le reste à charge pour le patient » et l’avis demande que les complémentaires étendent leurs réseaux de soins « aux médecins et aux hôpitaux ».
S’agissant du financement de la santé, les 25 citoyens arrivent à la conclusion qu’il n’est plus adapté aux conditions socio-économiques actuelles. Une meilleure gestion est nécessaire, de même qu’un renforcement des contrôles sur les professionnels et les patients et un regroupement des différents régimes pour simplifier et optimiser les dépenses. Un consensus s’est établi sur la nécessité d’alléger les charges du financement pesant sur le travail. Certains sont pour le financement via la TVA, d’autres la CSG. Par ailleurs, une taxation de l’industrie agroalimentaire en fonction de la nocivité des produits (sel, sucre, matières grasses) est jugée intéressante. Un peu moins de la moitié des 25 citoyens propose le déremboursement d’actes et de médicaments de confort jugés inutiles ou inefficaces.
RESTE À CHARGE : ÉTUDIER LA CRÉATION D’UN BOUCLIER SANITAIRE
L’avis recommande que l’éventualité de l’instauration d’un bouclier sanitaire soit évaluée pour « renforcer la justice concernant le reste à charge ». Les rédacteurs de l’avis précisent avoir « compris qu’il en existe différentes formules : franchise identique pour tous ou montant proportionnel au revenu ». Pour certaines personnes, « minoritaires » au sein du groupe, le bouclier sanitaire aurait pour fonction de faire faire des économies et de « limiter le rôle des complémentaires santé ».
Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de présenter douze mesures pour mieux répartir les ressources médicales sur le territoire en favorisant les installations de jeunes médecins, il est intéressant de constater que les mesures préconisées par le panel rejoignent celles du gouvernement (AEF n°176103). (maisons de santé, contrat passé avec les étudiants pour s’installer dans des zones en sous-effectifs, etc). À une exception près : l’avis préconise d’interdire l’installation des praticiens en zones en sureffectifs « comme pour les pharmaciens, et comme l’ont accepté d’autres professions médicales telle que les infirmiers… ».
Toujours au chapitre de l’organisation du système de santé, le panel préconise de mieux faire travailler ensemble les professionnels de santé. L’allégement de la charge de travail des médecins généralistes et des spécialistes, via la délégation de tâches aux autres soignants (infirmières, orthoptistes, etc), serait d’autant plus intéressant pour le système que « l’ensemble des professionnels s’organiserait en pôles ou en maisons de santé. »
UN DMP À DÉPLOYER « LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE »
La circulation de l’information médicale individuelle d’un patient à travers l’utilisation du DMP (dossier médical partagé) fait l’objet d’une recommandation. Le DMP doit être déployé « le plus rapidement possible » et les informations qu’il contient (informations médicales, ensemble des prescriptions médicales, pathologies et parcours médical) doivent être « conservées tout au long de la vie du patient ». Son accès doit être réservé aux patients eux-mêmes et « aux médecins qui les traitent (en ville et à l’hôpital) ». L’accès aux informations du DMP doit être total. Certaines personnes du panel souhaitent que « sauf autorisation du patient », les équipes de santé au travail et les autres soignants ne puissent pas y avoir accès.
(1) Le 8 décembre, les citoyens du panel ont confronté leurs points de vue avec des décideurs (Claude Evin, directeur de l’ARS d’Île-de-France), des représentants d’associations (Claude Rambaud, présidente du Le Lien, Claire Compagnon), de professionnels de santé (Pierre Lombrail, professeur à Paris 13 et médecin de santé public, Michel Chassang, président de la CSMF) et des experts (Jean-Michel Chabot, conseiller médical du directeur de la HAS, Claude Le Pen, professeur d’économie de la santé à Dauphine, etc). Quatre tables-rondes étaient organisées : « Comment sont et seront prises les décisions en matière de santé ? », « Prévention, éducation, responsabilisation : comment informer et sensibiliser tous les acteurs du système ? », « Faire évoluer l’organisation des soins entre l’hôpital et la médecine de ville » et « Qui paye quoi en matière de santé ? Qui devrait payer quoi ? ».
(1) Les membres du panel ont été recrutés par Harris en septembre 2012. « Afin de garantir l’équilibre dans les débats et d’éviter les représentations d’intérêts corporatistes au sein du groupe, aucun militant politique ni aucun professionnel de santé n’a été sélectionné. »